Compte rendu du conseil municipal du 1er Octobre 2009
Présents : 12 sur 14
Pouvoir : 02
Début de séance : 21 heures
Fin de séance : 22 heures
Lecture et approbation du procès verbal de la réunion du 31 juillet 2009.
L
Ordre du jour :
* Avenant n° 7 : pour permettre le déroulement de la procédure de délégation de service public assainissement collectif jusqu'à la conclusion d'un nouveau contrat.
* Modification de l'article 2 de l'avenant n° 3 : report de la fin du contrat du 16 octobre 2009 au 30 juin 2010.
Toutes les autres clauses du contrat restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après accord, mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
Après consultation de trois sociétés, conformément aux termes de la délibération du 31 juillet 2009 et suite à l'avis de la commission municipale de délégation de service public, en date du 30 septembre 2009, le Conseil Municipal approuve le choix de la société Prima ingénierie pour un coût maxima demandé de 3 000 € (trois mille euros) Hors Taxes.
Le Conseil Municipal après accord, mandate Monsieur le Maire, et l'autorise à signer tout document concernant cette affaire.
Questions diverses :
- Rentrée scolaire
- Forum des associations
- Fête locale
- Réfection des jeux au lotissement "le Flouquet".
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.