Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2006
Présents : 12 sur 15
Pouvoir : 1
Début de séance : 21 heures
Fin de séance : 22 h 15
Lecture du PV de la réunion précédente, approbation du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire propose une rémunération aux bulletins :
- Bulletin de logement n° 1 = 1 €
- Bulletin individuel n° 2 = 1.66 €.
Approbation du Conseil Municipal.
Lors de sa réunion du 26 octobre 2006, le Conseil municipal avait donné son accord pour le transfert de la propriété des parcelles délaissées lors de la construction de l’autoroute A 68 par les services de l’Etat à la commune de Beaupuy. Les parcelles A 510 (12 a 31 ca), A 511 (9 a 80 ca), A 514 (6 a 14 ca), A 515 (0 a 71 ca), ne sont accessibles que par la propriété de Mme LABEDAN épouse SALERNO et posent un problème pour l’entretien. Monsieur le Maire propose de rétrocéder ces terrains à Mme LABEDAN épouse SALERNO.
Le conseil Municipal accepte ce transfert de propriété et mandate M. le Maire pour toute démarche et signatures d’acte et document.
Monsieur le Maire présente le devis se rapportant à cet équipement (montant 25 608 €).
Monsieur le Maire propose de faire faire 2 devis de plus avant de prendre une décision définitive.
Accord du conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle au membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de La Fonction Publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi du 26 janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des collectivités et établissement publics à un contrat-groupe négocié par lui, géré en capitalisation, comprenant la couverture du statut et des conditions attractives (taux et franchises).
L’actuel contrat d’assurance du CDG 31 arrivant à son terme le 31 décembre 2006, le CDG31, en application de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 5 janvier 2006 va engager un consultation pour la passation d’un nouveau contrat avec prises d’effet au 1er janvier 2007.
Il propose aux collectivités et Etablissement publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence, par la prise en compte de leurs besoins. La participation à la consultation n’engage pas la collectivité demandeuse à adhérer au contrat.
Le conseil donne son accord pour que le CDG organise pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une compagnie.
Le SIROM a remis son rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Après présentation et commentaire par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’approbation de ce rapport. Monsieur GALLAIS donne lecture du compte rendu de la dernière réunion.
Lecture par Monsieur le Maire du courrier émanant de l’entreprise à but socio économique « LE RELAIS 81 ». Celle-ci propose la mise en place, l’entretien et la relève hebdomadaire d4UN conteneur destiné à la récupération de vêtements usagés. Ce service est entièrement gratuit.
Monsieur le Maire propose de placer ce conteneur à côté du récup’verres.
Approbation du Conseil Municipal.
Questions diverses :
- La commission sécurité a visité la salle polyvalente : RAS
- Personnel en arrêt maladie
- Dégradation du domaine communal (suite à des travaux réalisés chez un particulier).
- La grippe aviaire.
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.