Compte rendu du conseil municipal du 08 février 2007
Membres Présents : 11
Absents excusés : 4.
Pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : Monsieur BUFFET.
Début de séance 21 heures.
Lecture du PV de la réunion précédente, approbation du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la modification de l’ordre du jour :
· suppression de deux points :
- n° 2, arrêté de délégation DDE
- n° 4, transfert du SDIC à L’ATD
· ajout de trois points supplémentaires :
- nouveau n° 2, création d’un poste d’adjoint technique Principal de 2e classe
- nouveau n° 4, extension du périmètre du Syndicat intercommunal de transport des personnes âgées
- n° 10, Financement Ecole Maternelle et service de Restauration – emprunt –
La taxe de raccordement à l’égout payable en mai 2000, concernant une habitation de BEAUPUY, n’a toujours pas été réglée en totalité. Devant l’impossibilité de récupérer les 664.76 € restants nous procéderons, sur proposition de M. le Trésorier Principal, à l’allocation en non valeur de cette somme. Accord du Conseil Municipal.
- pour avancement de grade. Accord du Conseil Municipal
Comme tous les trois ans la DDE nous propose une nouvelle convention ATESAT valable pour 2007, 2008, et 2009. Le montant est de 248.63 € pour les missions de base et de 124.31 € pour les missions complémentaires, ce qui fait un totale de 372.94 €. Accord du Conseil Municipal pour cette nouvelle convention.
26 nouvelles communes demandent leur adhésion au SITPA. Le Conseil Municipal se prononce pour l’adhésion de ces 26 nouvelles communes.
Le centre de Gestion de la Haute-Garonne a procédé à une négociation pour la mise en place d’une assurance statutaire du personnel communal à compter du 1er janvier 2007. C’est le Groupement AXA/GRAS SAVOYE qui a été retenu. Les taux de cotisation proposés, 1.29 % pour les agents dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28h, et, 6.15 % pour les agents dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires, sont garantis pendant 2 ans.
Accord du Conseil Municipal pour la souscription à cette assurance
Enquête préalable à déclaration d’utilité publique, conclusion de la commission d’enquête, mise en compatibilité du SDAT valant SCOT. Avis favorable du Conseil Municipal.
Rapport présenté par VEOLIA. Approbation du rapport
Depuis le 16 juillet 2006, il est possible d’instaurer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement par un PLU, une ZU, une ZU ouverte à l’urbanisation ou une carte communale dans une zone constructible. Cette taxe est égale à 10 % des deux tiers du prix de cession du terrain. Accord du Conseil Municipal pour l’instauration de cette taxe.
Création d’un mur de soutènement et pose d’un drain afin d’assurer une meilleures stabilité du terrain et de rendre utilisable tout le sous sol :
Montant de la plus value de l’avenant n° 1 : 14 800.00 € HT
Montant du marché initial 394 881.50 € HT
Nouveau montant du marché lot n° 1 HT 409 681.50 € HT
TVA 19.60 80 297.57 € HT
TOTAL TTC 489 979.07 € HT
Prévision déjà faite au budget 2006
Montant prévu 719 000 € - Durée 20 ans – périodicité de remboursement : annuelle.
Présentation de 3 propositions.
C’est le Crédit Agricole qui a été choisi
Montant de l’annuité 51 801.97 – taux effectif de 4.30 % - taux facial 3.7632 %
Mise à disposition : 15/03/07
1re échéance : 5/11/07
2e échéance 5/01/08
les autres échéance tous les 5 janvier de chaque année.
Questions diverses :
- Mobilier école Maternelle
- Travaux effectués à l’église
- Ramassage des ordures ménagères (quelques difficultés dues au changement des jours de ramassage).
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’ensemble de ces décisions.
Fin de séance : 22 heures 30.
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.