Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2004
Présents : 13
Pouvoirs : 1
Début de séance : 21 h 00
Fin de séance : 22 h 45
M. BUFFET est élu secrétaire de séance.
Lecture et approbation du Procès Verbal de la réunion précédente.
Ordre du jour :
1. Compte Administratif 2003 :
Commune : Fonctionnement : * Dépenses : 373 464.40 €
* Recettes : 512 699.87 €
Investissement : * Dépenses : 135 423.39 €
* Recettes : 172 866.63 €
CCAS Fonctionnement : * Dépenses : 29.77 €
* Recettes : 3 164.14 €
Assainissement : Exploitation : * Dépenses : 691.58 €
* Recettes : 100 781.35 €
Investissement : * Dépenses : 5 764.72 €
* Recettes : 53 483.77 €
2. Compte de Gestion du Receveur :
Commune + CCAS + Assainissement : conformes aux CA 2003
3. Affectation des résultats :
Commune Report en fonctionnement (R002) : 362 290.38 €
CCAS Report en fonctionnement (R002) : 3 134.37 €
Assainissement Report en fonctionnement (R002) : 100 089.77 €
4. Modification des tarifs :
Concessions cimetière : Concession à perpétuité 304 €
Surtaxe assainissement : 3.97 € partie fixe - 0.24 € par m3 de consommation d'eau
Location salle polyvalente : habitants de Beaupuy : 200 €, nettoyage 70 € - Hors Beaupuy : 300 €, nettoyage 70 € - Associations, clubs hors Beaupuy 600 € pour la journée.
Ecoles - participation Mondouzil : rentrée 2004/2005, 400 € par enfant.
5.Taux d'imposition 2004 :
Taxe d'habitation : 9.53
Taxe propriété bâtie : 11.08
Taxe propriété non bâtie : 82.00
Taxe professionnelle : 11.21
6. Budget 2004 :
Commune : Fonctionnement : * Dépenses : 877 925 €
* Recettes : 877 925 €
Investissement : * Dépenses : 588 673 €
* Recettes : 588 673 €
CCAS Fonctionnement : * Dépenses : 3 344 €
* Recettes : 3 344 €
Assainissement : Exploitation : * Dépenses : 111 089 €
* Recettes : 111 089 €
Investissement : * Dépenses : 143 608 €
* Recettes : 143 608 €
8. Baptême de la route de Lavalette :
Accord pour baptiser cette route, route des Crêtes
9. participation Montrabé, à consommation d'eau et évacuation des ordures du cimetière :
Accord pour participations suivantes :
eau : 50% de l'abonnement et de la consommation
ordures : mise en place et enlèvement d'un container par la Commune de Montrabé.
10. Assurance Groupama :
Accord pour l'indemnisation proposée (413.20 €), suite aux dégradations causées au véhicule des ateliers municipaux lors du cambriolage.
Travaux d'urbanisation :
Adoption du projet.
Inscription au budget 2004 de la commune pour les travaux de la vieille place RD 59;
Part communale : 85 500 €
Le Conseil Municipal sollicite un subvention auprès du Conseil Général sur cette part.
Questions diverses : Néant
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.