Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2009
Présents : 12 sur 15
Pouvoir : 01
Début de séance : 21 heures
Fin de séance : 23 heures 30
Lecture du PV de la réunion 27 novembre 2008, approbation du Conseil Municipal.
Accord du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour la location du Presbytère et l’achat d’une construction sur la place du village.
Ordre du jour :
· Fonctionnement : Dépenses : 441 270.53 € - Recettes : 680 663.96 €
Excédent 2007 : 413 261.19 €
Excédent total 2008 : 652 654.62 €.
· Investissement : Dépenses : 138 216.65 € - Recettes : 309 679.30 €
Déficit 2007 : 113 154.73 €
Excédent total 2008 : 58 307.92 €
· Fonctionnement : Dépenses : 15.00 € - Recettes : 201.00 €
Excédent 2007 : 3 999.85 €
Excédent total 2008 : 4 185.85€
· Exploitation : Dépenses : 6 709.90 € - Recettes 20 121.26 €
Excédent 2007 : 158 915.86 €
Excédent total 2008 : 172 327.22 €
· Investissement : Dépenses : 1 871.51 € - Recettes : 4 396.92 €
Excédent 2007 : 62 333.72 €
Excédent total 2008 : 64 859.13 €
· Exploitation : 0
· Investissement : 0
· Fonctionnement au R002 : + 652 654.62 €
· Investissement au R001 : + 58 307.92 €
· Fonctionnement au R002 : + 4 185.85 €
· Exploitation au R002 : + 172 327.22 €
· Investissement au R 001 : + 64 859.13 €
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2008 (commune, CCAS, Assainissement et Assainissement non collectif) du Receveur.
4. Ecoles – Participation au fonctionnement des écoles, par les communes extérieures
Rentrée 2009/2010 : 650 € par enfant
Taxe d’habitation : 11.39 – taxe foncière propriété bâties : 13.16 – taxe foncières propriété non bâties : 97.85 – taxe professionnelle : 13.72
Prime Fixe : 8.00 €
Prime au mètre cube : 0.45 €
· Fonctionnement : dépenses = recettes = 1 350 979.00 €
· Investissement : dépenses = recettes = 1 120 178.00 €
· Fonctionnement : dépenses = recettes = 4 336.00 €
· Exploitation : dépenses = recettes = 196 327.00 €
· Investissement : dépenses = recettes = 234 186.00 €
· Exploitation : dépenses = recettes = 9 000.00 €
Article 1 : formation du syndicat : retrait des communes de QUINT-FONSEGRIVES et PIN-BALMA
Article 3 : dénomination du syndicat : SMICTOM du LAURAGAIS au lieu de SMICTOM
Nouvelle consultation par le cdg31 pour 2010. La commune de BEAUPUY sera associée à cette procédure.
Maintien des deux postes sur la circonscription HG7
Location pour une durée d’un an.
Achat d’une construction sur la place du village pour la somme de 80 000 €. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour toutes les démarches en vue de cette acquisition.
Questions diverses :
- Réflexion à mener sur la destination finale du presbytère
- Contrat d’affermage « assainissement ». Renouvellement à compter de 2010 dans le cadre de la loi « Sapin »
- Vandalisme sur la commune
- Elections Européennes
Fin de séance : 23 heures 30.
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.