Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre  2003

 

 

Présents : 14 sur 15

Pouvoirs : 1

Début de séance : 21 h 00

Fin de séance : 22 h 30

M. BUFFET est élu secrétaire de séance.

Lecture et approbation du Procès Verbal de la réunion précédente.

 

Ordre du jour :

 

  1.  Avenant n° 6 au contrat d'affermage assainissement :

                - Stockage, traitement et élimination des boues sur le site de VERFEIL : plus value : 0.1056 €/m3 (valeur 2003). Autorisation signature de l'avenant n° 6

2. Décisions modificatives budgétaires :

 

                - Augmentation crédit compte D 6554 : 838.28 €

                - Diminution crédit      compte D 022   : 838.28 €

 

                - Augmentation crédit compte D 6574 : 230.00 €

                - Diminution crédit      compte D 022   : 230,00 €

 

3. Eclairage lotissement "les Terrasses" :

 

                Prise en charge de la consommation (uniquement) par la commune.

 

4. Extension de la station d'épuration :

 

                Mise aux normes avec la commune de Mondouzil. La commune de Beaupuy reste maître d'oeuvre.

Investissement au prorata du nombre équivalents-habitants raccordés.

Fonctionnement, les communes règleront directement leur fermier.

Autorisation convention Beaupuy/Mondouzil.

Questions diverses :

 

 

 

Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.

 

 

 

 

 

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