Compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2005

 

 

Présents : 13 sur 15

Pouvoirs : 2

Début de séance : 21 h 00

Fin de séance : 22 h 45

M. BUFFET est élu secrétaire de séance.

Lecture et approbation du Procès Verbal de la réunion précédente.

 

Ordre du jour :

 

 1. Création de la participation voiries et réseaux :

                - Conformément aux articles du code de l'urbanisme .

2. Approbation du statut du SIROM (ordures ménagères) :

                - Modification de l'article 6 b 6

3. Autorisation  au Maire pour recruter, de façon permanente, du personnel non titulaire pour remplacer le personnel titulaire indisponible, conformément à la loi du 26 janvier 1984.

                                   

4. Prévision achat terrain boisé :

                - En cas de vente de la parcelle n° 880 section B la commune se portera candidate.

5. Contrat assurance groupe (pour le personnel) :

                - Augmentation du taux de cotisation : 6.46 % au lieu de 5.62 %

6. Subvention pour les sinistrés de l'Asie :

                - Suite à la proposition du Maire, le CM donne son accord et propose 1 100 €  (soit ~ 1 € par habitant). Cette somme sera versée à la FONDATION DE FRANCE (uniquement)

            

Questions diverses

 

 

 

 

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