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Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2008

 Présents : 12 sur 15

Pouvoir :   03

Début de séance : 21 heures

Fin de séance : 21 heures 45

 

M. BUFFET est élu secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du Procès Verbal de la réunion précédente.

Ordre du jour :

 

1. assainissement :

 

Lors de la construction de l’école maternelle, le coût du branchement des eaux usées a été prélevé sur le budget assainissement. Comme prévu par les directives budgétaires M 49, il convient d’amortir ce bien et d’en prévoir la durée d’amortissement.

 

M. Le Maire propose un amortissement selon le tableau ci-dessous :

 

DESIGNATION	VALEUR	ANNEE	DUREE	AMORTISSEMENT
DU BIEN	D'ACQUISITION	D'ACQUISITION		EXERCICE
Branchement des eaux usées de l’école maternelle	6578.33 €	2007	20 ans	328.92  €

 

Accord du Conseil Municipal

 

2. DM n°1 – participation au Syndicat Hydraulique de la Sausse (article 6554) :

 

- Participation prévue lors de l’élaboration du budget : 813 €

 

- Participation à la ligne de trésorerie non connue lors de l’élaboration du Budget : 62.83 €

 

La prévision pour la participation au syndicat de voirie a été moins importante que prévue. Il convient donc de modifier la participation aux organismes de regroupement de la façon suivante :

 

- Syndicat de voirie – 62.83 €

- Syndicat Hydraulique de la Sausse : + 62.83 €.

 

Accord du Conseil Municipal..

 

 

3. modification de la durée du temps de travail de certains postes :

 

- le Restaurant scolaire étant plus grand, un temps supplémentaire est nécessaire au bon entretien des locaux, et du matériel. Cela représente un surcroît de travail hebdomadaire de 2 heures pour l’agent chargé de la cantine. Compte tenu des vacances scolaires, il conviendrait d’augmenter ce poste de travail de 1 h 35, portant le temps de travail total hebdomadaire de 21 h 30 à 23 h 05.

 

- nous assurons désormais une garderie le mercredi à partir de 11 h 30. Cela représente un temps de travail supplémentaire de 1 heure hebdomadaire, pour l’agent chargé de la garderie. Compte tenu des vacances scolaires et des mercredis vaqués, il conviendrait d’augmenter le temps de travail de 35 minutes hebdomadaires, portant le temps de travail total hebdomadaire de ce poste, de 17 heures à 17 h 35.

 

Accord du Conseil Municipal.

 

4.      Eclairage public : remplacement d’un ensemble vétuste rue des Mimosas :

 

Le SDEHG a procédé à l’étude des travaux concernant le remplacement d’un ensemble d’éclairage vétuste rue des Mimosas (pose de l’ensemble y compris le massif, dépose du massif de bétons existant, travaux de branchement et de raccordement).

 

- Coût total du projet : 1472 €

- compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait de 413 €.

 

Accord du Conseil Municipal

 

5. Classement dans le Domaine Public communal de la nouvelle école maternelle :

 

Accord du Conseil Municipal

 

6. Création d’un poste d’adjoint technique de 2^e classe :

 

La prise en charge par la commune de certains lotissements jusque là privés, va générer un surcroît de travail pour les deux adjoints techniques chargés de l’entretien de la commune. Afin que la commune soit parfaitement entretenue, il convient de créer une 3^e poste d’adjoint technique chargé de l’entretien de la commune. Accord du Conseil Municipal pour la création d’un nouveau poste d’adjoint technique de 2^e classe.

 

Accord du Conseil Municipal

 

Questions diverses :

 

- Rentrée scolaire

- clôture enceinte scolaire

- panneaux communaux

- budget (après les élections municipales)

 

 

 

 

 

 

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