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Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2009

 

Présents : 10 sur 14

Pouvoir :   01

Début de séance : 21 heures

Fin de séance : 21 heures 30

 

Lecture et approbation du procès verbal de la réunion du 1er octobre 2009.

L

Ordre du jour :

 

Le conseil Municipal autorise M. le Maire à rajouter un point à l’ordre du jour :

 

- Redevance d’occupation du domaine public par GrDF.

 

1. Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Montagne Noire

 

a.     Modification du nombre de communes adhérentes depuis 1975. Aujourd’hui 66 communes ;

b.    Le comité compte : 1 Président, 2 Vice-présidents et 18 membres

c.     Elargissement de l’objet du Syndicat

- transport, stockage et distribution d’ l’eau

- travaux d’entretien et lutte contre l’incendie (contrôle du dispositif en place)

d.    Nouvelle clause : par dérogation, seul le Comité peut délibérer pour demander l’adhésion à un nouvel établissement public

 

2. Redevance d’occupation du domaine public (RODP)

 

- Par délibération du Conseil Municipal du 29 août 2008, notre collectivité a fixé le mètre de canalisation à 0.035 € le mètre ;

- Au 31 décembre 2008, la longueur du réseau exploité par GrDF sur notre commune était de 6 552 mètres. La part du Conseil Général étant de 533 mètres, la part communale restante est de 6 019 mètres.

- le coefficient de revalorisation est de 1.0615

Le calcul est le suivant :

 

[(0.035 x 6019) + 100] x 1.0615 = 329.77 € arrondis à 330 €.

 

Montant de la redevance 330 €.

 

Questions diverses :

 

TELETHON :     Un loto organisé par diverses associations  (Foot…)

                        Lâcher de ballons (AEB)

                        Bureau avec urne pour les dons

 

 

 

 

 

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