Compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2006
Présents : 9 sur 15
Pouvoir : 4
Début de séance : 21 h 00
Fin de séance : 23 h
M. BUFFET est élu secrétaire de séance.
Lecture et approbation du Procès Verbal de la réunion précédente.
Ordre du jour :
· Fonctionnement : Dépenses : 409 899.79 € - Recettes : 1 108 005.13 €
Excédent : 698 105.
· Investissement : Dépenses : 141 017.10 € - Recettes : 84 504.12 €
Déficit : 56 512.98 €
· Fonctionnement : Dépenses : 22.50 € - Recettes 3 759.85 €
Excédent : 3 737.35 €
· Exploitation : Dépenses : 4863.73 € - Recettes 128 899.88 €
Excédent : 124 036.15 €
· Investissement : Dépenses : 0 € - Recettes : 60 776.05 €
Excédent : 60 776.05 €
· Fonctionnement au R002 : + 641 592.68
· Investissement au 1068 : + 56 512.66
· Fonctionnement au R002 : + 3 737.35
· Exploitation au R002 : + 124 036.15
· Investissement au R 001 : + 60 776.05
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion (commune, CCAS et Assainissement du Receveur)
Sans objet
Rentrée 2006/2007 : 550 €par enfant
- taxe d’habitation : 10.31 – taxe foncière propriété bâties : 11.99 – taxe foncières propriété non bâties : 88.66 – taxe professionnelle : 12.13
· Fonctionnement : dépenses = recettes = 1 294 597 €
· Investissement : dépenses = recettes =1 948 929 €
· Fonctionnement : dépenses = recettes = 3 987 €
· Exploitation : dépenses = recettes = 146 136 €
· Investissement : dépenses = recettes = 186 712 €
Les premières estimations des travaux de l’école maternelle et de la restauration scolaire s’élevaient à 930 000 €. Une première demande de subvention pour ce montant a été effectuée auprès du Conseil Général.
Une deuxième estimation faite récemment porte le montant des travaux à la somme de 1 097 000 €. Après accord du Conseil Municipal pour cette augmentation, une deuxième demande de subvention auprès du Conseil Général est nécessaire afin de tenir compte du coût supplémentaire. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette demande de subvention complémentaire.
M. BOTARGUES, nouveau trésorier de Balma, recevra à partir du 1/12/05, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Questions diverses :
- espace vert « la Butte »
- sécurité civile
- route départementale (pas de fauchage mécanique à moins d’un mètre des platanes)
- sécurité RD 112 – Collège : lettre parents d’élèves au maire de MONTRABE, avec copie au maire de BEAUPUY
- choix de lampadaires pour la future place de Beaupuy.
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.