Compte rendu du conseil municipal du 23 Avril 2010
Présents : 10 sur 14
Pouvoir : 04
Début de séance : 21 heures
Fin de séance : 23 heures 50
Lecture et approbation du procès verbal de la réunion du 18 novembre 2009.
Ordre du jour :
1. Compte Administratif 2009
a. Commune :
* Fonctionnement : Dépenses : 486 361.66 Recettes : 716 826.10
Excédent 2008 : 652 654.62
Excédent total 2009 : 883 119.06
* Investissement : Dépenses : 193 177.83 Recettes : 255 919.86
Excédent 2008 : 58 307.92
Excédent total 2009 : 121 049.95
b. CCAS :
* Fonctionnement : Dépenses : 0 Recettes : 202.33
Excédent 2008 : 4 185.85
Excédent total 2009 : 4 388.18
c. Assainissement :
* Fonctionnement : Dépenses : 5 297.27 Recettes : 10 220.73
Excédent 2008 : 172 327.22
Excédent total 2009 : 182 547.95
* Investissement : Dépenses : 0 Recettes : 5 415.08
Excédent 2008 : 64 859.13
Excédent total 2009 : 70 274.21
d. Assainissement non collectif :
* Fonctionnement : Dépenses : 0 Recettes : 0
* Investissement : Dépenses : 0 Recettes : 0
2. Affectation des Résultats
a. Commune :
* Fonctionnement au R002 : 883 119.06
* Investissement au R001 : 121 049.95
b. CCAS :
* Fonctionnement au R002 : 4 388.18
c. Assainissement :
* Fonctionnement au R002 : 182 547.95
* Investissement au R001 : 70 274.21
d. Assainissement non collectif :
* Fonctionnement : 0
* Investissement : 0
3. Comptes de gestion du Receveur :
Le conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2009 (Commune, CCAS, Assainissement et Assainissement non collectif) du Receveur.
4. Ecoles - Participation au fonctionnement des écoles, par les communes extérieures :
Rentrée 2010/2011 : 660 euros par enfant.
5. Impôts locaux : Taxes 2010 :
* Taxe d'habitation : 11.62
* Taxe foncière bâtie : 13.42
* Taxe foncière bon bâtie : 99.81
* Taxe professionnelle : 13.99
6. Location Presbytère :
Renouvellement du contrat de location pour un an de plus avec un loyer de 200.00 euros par mois.
7. Location bâtiment "Impression" :
Régularisation du loyer à 760.00 euros au lieu de 908.96 euros (car il n'y a pas de récupération de la tva).
8. Budget 2010 :
a. Commune :
* Fonctionnement : Dépenses = Recettes : 1 609 350.00 euros
* Investissement : Dépenses = Recettes : 1 183 440.00 euros
b. CCAS :
* Fonctionnement : Dépenses = Recettes : 4 590.00 euros
c. Assainissement :
* Fonctionnement : Dépenses = Recettes : 208 572.00 euros
* Investissement : Dépenses = Recettes : 247 126.00 euros
d. Assainissement non collectif :
* Fonctionnement : Dépenses = Recettes : 11 000.00 euros
9. Non valeur : poteau éclairage :
Annulation du titre n° 23 de 2007 d'un montant de 233.22 euros.
10. Plan local d'urbanisme (PLU) :
P.O.S Actuel : Mars 1985 Dernière modification : 18.04.1997
Lancement de l'élaboration du PLU, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour lancer les procédures et choix du maître d'œuvre.
11. S.D.E.H.G : Rénovation coffrets tennis et boules :
Proposition de matériel plus "solide" par le SDEHG pour 3 506.00 euros. La Commune prendra en charge : 2 115.00 euros, le syndicat : 870.00 euros et la TVA pour 541 euros.
12. Constat d'assurance groupe :
Assurance complémentaire des communes de moins de 50 employés (le choix s'est porté sur DAXIA) par le centre de gestion. Une délibération a déjà été faite par le centre de gestion. Le Conseil Municipal mandate Mr le Maire pour le suivi et donne son accord pour ce choix.
13. Correspondant tempête (ERDF) :
Titulaire : Mr GRENIER
Suppléant : Mme DAVID
14. Convention ATESAT :
Le Conseil Municipal donne son accord pour faire bénéficier la Commune des services liés à la convention par les services de l'Etat.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire afin de déléguer sa signature aux agents de l'Etat.
Questions diverses :
* Trottoirs de la butte : Marché lancé pour 99 500.00 euros (Syndicat de la voirie).
* C.U.T : Adhésion de Beaupuy : prévue pour le 01/01/2011.
* Remplacement des 2 ATSEMS.
* Vandalisme (actes trop nombreux).
* 8 Mai 2010 : Monuments aux morts
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.