Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2005
Présents : 12 sur 15
Pouvoirs : 3
Début de séance : 21 h 00
Fin de séance : 23 h 45
M. BUFFET est élu secrétaire de séance.
Lecture et approbation du Procès Verbal de la réunion précédente.
Ordre du jour :
1. Assainissement non collectif:
- Conformément à la loi , instauration de la redevance et du règlement :
-diagnostic initial installation existantes : 93.50 € HT
- contrôle périodique installation existantes : 63.80 € HT
- mise hors service : 66 € HT
- Analyse : 58.30 € HT
- Conception et contrôle installations neuves : 132 € HT
- Règlement : 47 articles
2. Transfert propriété Etat/Commune de Beaupuy :
- Délaissées de l'autoroute A 68.
3. Construction école Maternelle et Service de Restauration : désignation du bureau de contrôle :
- Société APAVE pour un montant de 10 500 € HT
4. Construction école Maternelle et Service de Restauration : désignation du coordonnateur de sécurité :
- Société PRESENTS pour une montant de 2983,75 € HT
5. Travaux d'urbanisation RD 59 A - Carrefour Flouquet :
- demande de Subvention pour le dossier revu - Part communale : 131 500 € TTC - Accord pour la convention avec le Conseil Général.
6. Syndicat SIAH de la Sausse :
- Modification statuts : article 2 : Adhésion au syndicat de l'Hers :
7. feux tricolores carrefour RD 112 :
- modification de la délibération du 15/04/05 : nouveau coût 13 744 €
8. Construction Ecole Maternelle et Restauration : désignation de la société pour les sondages :
- Société "GEOTEC-Sud-Ouest" pour un montant maxi de 3 245 € HT
9. Travaux d'urbanisation RD 59 A - Carrefour Flouquet
- Demande à M. le Préfet la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire pour les parcelles A 54 et 55 contenance 840 m2
10. Travaux d'urbanisation RD 59 A - Carrefour Flouquet :
- achat terrains à l'amiable parcelles A 53 et 175 - contenance totale : 2103 m2 - prix 6 435 €.
11. Primes de fin d'année pour le Personnel
12. Médaille d'honneur communale :
- pour le départ à la retraite de notre Trésorier Principal : M. René MARTINEZ
Questions diverses :
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.