Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2008
Présents : 13 sur 15
Pouvoir : 01
Début de séance : 21 heures
Fin de séance : 23 heures 30
Lecture du PV de la réunion précédente, approbation du Conseil Municipal.
Autorisation des membres du Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point n° 11
Ordre du jour :
DM n° 1 - article D66111 intérêts réglés à échéance + 1 €
- chapitre D022 dépenses imprévues en fonctionnement - 1 €
DM n° 2 - article D61521 entretien de terrains + 10 370 €
- article D022 dépenses imprévues en fonctionnement - 10 370 €
DM n° 3 - article D60623 alimentation + 3900 €
- article D022 dépenses imprévues en fonctionnement- 3900 €
DM n° 4 - article D62841 redevance archéologique + 890 €
- article D022 dépenses imprévues en fonctionnement - 890 €
DM n° 5 - article D2135 Installations générales + 4000 €
- article D2313 immobilisations en cours construction - 4000 €
DM n° 6 - article D6554 Contribution aux organismes de regroupement + 379 €
- article D022 dépenses imprévues en fonctionnement – 379 €
DM n° 7 - chapitre D65 autre charges de gestion courant + 3000 €
- chapitre D012 charges de personnel – 3 000 €
Suite à la modification de l’organisation du temps scolaire, 30 mn de garderie supplémentaires par jour sont faites par Mme PECH. Son temps de travail passe donc de 17 h 35 à 19 h 09 mn hebdomadaire.
Montant calculé en prenant pour base la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois derniers exercices clos et en appliquant le tarif dégressif et par tranche prévu par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. L’indemnité est fixée à 100 % de ce calcul.
Un devis de 376.80 € pour un contrat révisable annuellement a été proposé par la société BODET. Accord pour conclure ce contrat
Un devis de 17 872.87 € a été proposé par l’entreprise CRL 31 Accord pour conclure ce contrat
Un devis de 7 117.40 a été proposé par l’entreprise BOURG, Accord pour conclure ce contrat
Après un deuxième cambriolage en 2008 il est nécessaire de mettre en place un système d’alarme. Un devis de 8483.65 € TTC est proposé par la société TELEM. Accord du Conseil Municipal
Le matériel informatique de la mairie est obsolète, un devis de remplacement de 3147.87 € TTC a été proposé par la société MISMO. Une demande de subvention sera présentée au Conseil général. Accord du Conseil Municipal
La communauté d’Agglomération du Grand Toulouse a approuvé la transformation de la communauté d’agglomération en Communauté urbaine. Considérant la situation géographique de la commune, que la majorité des habitants a des relations de travail et de transports avec les bassins de l’emploi de la future communauté urbaine, que la commune est adhérente du SMEAT et qu’elle est incluse dans le SCOT Central, qu’elle fait partie du périmètre de transports urbains, elle demande son adhésion à la communauté urbaine du Grand Toulouse. Accord du conseil municipal qui demande à M. Le maire d’engager toute démarche dans ce sens.
Délibération de principe pour le classement des lotissements. M. le Maire est mandaté pour la réalisation des dossiers. Accord du Conseil municipal.
Proposition d’un devis de 550.16 € TTC par la société OTIS pour un contrat de maintenance annuel.
Accord du conseil municipal.
Questions diverses :
- cambriolages : 8 connus par la mairie sur les mois d’octobre et novembre.
- Arrêté de circulation à 30 km/h dans les lotissements « le Flouquet » et « les Terrasses ».
- arrêté d’interdiction de pratiquer les terrains de sports suite au décompactage.
- fourniture de poteaux de foot en conformité avec les textes
- Réfection du terrain de tennis
- panneaux de signalisation remis à neuf
- travaux de voirie (église, rue des Rosiers)
- nouvelle embauche
- Téléthon
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.