Compte rendu du conseil municipal du 29 août 2008
Présents : 12 sur 15
Pouvoir : 01
Début de séance : 21 heures
Fin de séance : 23 heures
Secrétaire de séance : David AUDISIO.
Lecture du PV de la réunion précédente, approbation du Conseil Municipal.
Ordre du jour :
Soit une augmentation de 3.5 %
Accord du Conseil Municipal, qui autorise M. Le Maire à signer la nouvelle convention.
La Préfecture de la Haute-Garonne nous signale que les commissaires domiciliés sur une autre commune que nous avons désigné par délibération du 14/04/08, dans le cadre du renouvellement de la commission communales des impôts directs, ne sont pas, comme ils doivent l’être, inscrits sur les rôles des impôts locaux de notre commune. Aussi devons-nous désigner deux autres commissaires.
M. COGO Patrick a été désigné comme titulaire en remplacement de M. LHERMET Albert
M. GAMBAROTTO Didier comme suppléant en remplacement de M. LENFANT Maurice.
La RODP est due au gestionnaire du domaine public occupé. Cette redevance due annuellement doit être fixée par délibération de l’organe exécutif de la collectivité gestionnaire du domaine public considéré, dans la limite du plafond établi par la formule prévue dans le décret. Le coefficient est de 1.0207 pour 2008. Le montant total de la redevance est de :
((0.035 x 6526 mètres) + 100) x 1.0207 = 335.21 €
Présentation et commentaires du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire par M. le Maire – approbation du Conseil Municipal.
Retrait de la commune de BONREPOS-RIQUET du SMEAT afin de rejoindre le Syndicat du SCOT du Nord Toulousain, pour pouvoir adhérer à la Communauté de Communes des Côteaux du Girou. – Approbation du Conseil Municipal
Questions diverses :
- Réunion le 9 octobre à 18 h à VERFEIL avec RECAPE (fournisseur des repas de la cantine scolaire) et les élus des différentes communes, échange sur les menus.
- Forum des associations : le 6 septembre 2008 à 14 heures.
Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'ensemble de ces décisions.