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Compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2009

 

Présents : 09 sur 14

Pouvoir :   04

Début de séance : 21 heures

Fin de séance : 23 heures

 

Lecture et approbation du procès verbal de la réunion du 9 Avril 2009.

-       Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. BILSKI, Conseiller Municipal, pour convenance personnelle.

Le nombre des membres du Conseil Municipal de Beaupuy est de 14 depuis le 10 Avril 2009.

 

-       Accord du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour les trois points suivants :

. sujet n° 5 : rapport sur le prix et la qualité du service élimination déchets.

. sujet n° 6 : rapport sur le prix et la qualité du service assainissement.

. sujet n° 7 : location bâtiment communal de la place (continuité de l’occupation actuelle).

 

 

Ordre du jour :

 

1. Assainissement public : futur contrat de délégation de Service Public

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour :

- abandonner le principe de régie,

- lancer un appel d’offre pour la délégation de service public,

- faire appel à 3 cabinets d’études, en simple consultation.

 

 

2. Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de transport des personnes âgées.

 

Adhésion des Communes de :  BEAUCHALOT, MONTSAUNES, MURET, SAINT MAMET et SAUBENS. 

 

3. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable en 2008 (Syndicat Intercommunal des eaux de la Montagne Noire)

 

Le Conseil Municipal, après lecture du rapport, approuve celui-ci.  

 

4.     Tarifs cantine scolaire 2009/2010.

 

Tarifs identiques en 2009/2010

            - enfants : 2,80 € TTC

            - adultes : 4,31 € TTC

Le Conseil Municipal donne son accord pour signer la convention. 

 

5. Rapport sur la qualité du service des Ordures Ménagères.

 

Après lecture du rapport, le Conseil Municipal approuve celui-ci. 

 

6. Rapport sur la qualité de l’assainissement.

 

Après lecture du rapport, le Conseil Municipal approuve celui-ci. 

 

7. Loyer du bâtiment – COGO.

 

Rappel :

. décision d’acheter le bâtiment : le 9 Avril 2009

. achat réalisé le 10 Juin 2009

. retour le 2 Juillet 2009 du bureau des hypothèques

. le loyer est porté à 910,00 € mensuel avec prise d’effet au 1^er Juillet 2009. 

 

Questions diverses :

 

- Réfection terrain de sports des Ecoles pour vacances de la Toussaint.  

 

Fin de séance : 23 heures.

 

 

 

 

 

 

 

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