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Compte rendu du conseil municipal du 31 août 2007

 

 Présents : 11 sur 15

Pouvoir :   03

Début de séance : 21 heures

Fin de séance : 22 heures

 

M. BUFFET est élu secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du Procès Verbal de la réunion précédente.

Ordre du jour :

 

1. Construction école maternelle et service de restauration :

 

1. Avenant n° 1 du lot n° 6 - menuiseries intérieures :

 

·        2 363 € HT soit 2 826.15 € TTC

 

2. Avenant n° 1 du lot n 7 – plomberie/sanitaires:

 

·        3 036.65 € HT soit 3 631.83 € TTC

 

3. Avenant n° 1 du lot n° 14 – équipement cuisine :

 

·        1 104 € HT soit 1 320.38 € TTC

 

2. Nouveaux tarifs cantine 2007/2008

 

1. Tarif enfant : 2.71 €  TTC

 

2. Tarif adultes : 4.17 € TTC

 

Soit une augmentation de 2.2 %

 

Accord du Conseil Municipal, qui autorise M. Le Maire à signer la nouvelle convention.

 

 

3. Dissolution du Syndicat de transport scolaire de DREMIL-LAFAGE :

 

La Préfecture de la Haute-Garonne a constaté que le syndicat intercommunal à vocation unique de ramassage scolaire de DREMIL-LAFAGE semblait ne plus avoir d’activité depuis avril 2001. Elle demande à toutes les communes adhérant à ce syndicat de bien vouloir se prononcer sur la dissolution éventuelle de ce syndicat. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette dissolution.

 

4.      Nomination d’un élu « correspondant sécurité routière » :

 

L’association des Maires et des Présidents de Communautés de la Haute-Garonne et l’Etat, à travers la Préfecture de la Haute-Garonne, ont signé le 23 juin 2006 une convention de partenariat à la Maison de la Sécurité Routière dont l’objet est d’informer et de sensibiliser les maires du département de la Haute-Garonne en vue de développer des plans d’action de sécurité routière dans le cadre des champs de compétence des communes. Afin de mettre en œuvre cette information et cette sensibilisation il convient de nommer un « correspondant sécurité routière ». M. PERIC est désigné à l’unanimité.

 

5. Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

 

Présentation   et   commentaires   du  rapport  du  SIROM  de  QUINT-FONSEGRIVES  par  M. le Maire – approbation du Conseil Municipal.

 

6. Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité de l’eau potable

 

Présentation et commentaires du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire par M. le Maire – approbation du Conseil Municipal.

 

7. Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement:

 

Présentation et commentaire du rapport de VEOLIA eau par M. le Maire – approbation du Conseil Municipal.

 

8. Personnel communal

 

1. Création de nouveaux postes correspondant aux nouveaux grades :

 

Suite au décret du 22 décembre 2006 modifiant le cadre d’emplois de la catégorie C il convient d’actualiser les nouveaux postes :

 

- Création de 5 postes d’adjoints techniques de 2^e classe, suppression des postes d’agents techniques

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe, suppression du poste d’agent administratif qualifié

- Création de 2 postes d’adjoints administratifs de 1^re classe, suppression d’un poste d’adjoint administratif

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^e classe dans le cadre d’un avancement futur

- Création de 2 postes d’ATSEM de 1^re classe dans le cadre d’un reclassement futur.

 

b.      Taux de promotion pour avancement de grade :

 

            Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux est fixé à 100 %

 

Questions diverses :

 

- Avancement travaux école maternelle

- Vandalisme au stade (préfabriqué)

 

 

 

 

 

 

 

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